J.O. 183 du 9 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13868

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Arrêté du 25 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0311184A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 juillet 2003, M. Frédéric Sieradzki est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Yonne, à Auxerre.